French Speaking Services

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Équipe Francophone

Nos avocats et conseillers juridiques peuvent vous aider * dans tous les domaines. Nous pouvons vous offrir des conseils juridiques et vous fournir des solutions pragmatiques. Notre but est de vous aider à prendre une décision, grâce à nos connaissances.

Nous sommes affiliés avec plus de 180 cabinets partout dans le monde en tant que membre de Meritas, un réseau de cabinets juridiques et de droit notarial international. Ce réseau nous permet d'aider nos clients partout dans le monde.

Nos spécialités sont :

  1. Conflit de lois :  Quand il y a des parties d'une transaction qui résident dans des pays différents, il faut toujours comprendre comment les lois de chaque pays interagissent et comment appliquer ces lois à la situation. Nous pouvons vous aider à comprendre vos droits et vos obligations à propos des lois applicables dans chaque pays, et de vous conseiller sur la loi qui fera foi.
  2. Exécution de jugements : Notre équipe de litige a beaucoup d'expérience dans l'exécution de jugements étrangers. Si vous avez un jugement de l'étranger contre un individu qui habite en Nouvelle-Zélande, nous pouvons vous aider à exécuter le jugement ici.
  3. Planification de patrimoine : Nous pouvons vous aider à planifier votre patrimoine.   Ceci comprend vous aider avec tous les aspects liés aux trusts, aux limited partnerships (société en commandite)ou à d'autres structures néo-zélandaises.  Si c'est nécessaire, nous travaillons avec vos conseillers étrangers et fiscaux pour réaliser une planification transfrontalière.
  4. Les testaments et les successions : Nos pouvons préparer votre testament pour vos actifs en Nouvelle-Zélande et vous expliquer vos obligations envers vos proches et le fonctionnement de votre testament. En particulier notre équipe francophone peut vous conseiller à propos des conflits de lois, par exemple quand vous n'avez pas la nationalité néo-zélandaise et quand vous avez des actifs dans plus d'un pays.  Nous pouvons vous aider également pour la gestion de successions et vous conseiller concernant vos droits si le testament d'un testateur ne respecte pas ses responsabilités en fonction du droit néo-zélandais (par exemple Property (Relationships) Act 1976, Law Reform (Testamentary Promises) Act 1949, Family Protection Act 1955).
  5. Immobilier et Overseas Investment Office : Si vous désirez acheter des biens immobiliers, nous pouvons vous conseiller sur le contrat d'achat et la due diligence. Si la loi Overseas Investment Act 2005 vous concerne ou vos proches, nous pouvons vous conseiller à propos de vos droits lors de votre vie ainsi qu'au moment de votre décès. Si vous avez besoin de signer des documents en Nouvelle-Zélande pour vos démarches à l’étranger, par exemple, les procurations et compromis de vente pour l’immobilier étranger, nous pouvons en organiser la signature et tout certificat d’apostille en fonction des exigences précisés par votre Notaire. (English : If you need to sign documents in NZ for your overseas activities, for example, powers of attorney and sale agreements for foreign real estate, we can organise the signature and any apostille certificate for them in accordance with requirements set out by your Notaire)
  6. Droit familial :La loi néo-zélandaise accorde beaucoup de droits aux parties d'une relation, peu importe qu'ils soient mariés ou pas.   Nous pouvons vous aider pour toute démarche liée aux couples et aux enfants, y compris comprendre vos droits, protéger vos biens autant que possible en fonction de la loi Property (Relationships) Act 1976.  Nous intervenons fréquemment dans les procédures juridiques, litigieuses
  7. Litige : Si vous avez un problème ou un conflit concernant des dettes, un contrat, ou de l'immobilier (y compris contre les co-propriétaires) que vous ne pouvez pas résoudre, notre équipe de litige pourra vous aider.

De plus, notre cabinet a des compétences en droit du travail et en droit commercial et notre équipe francophone peut vous aider en travaillant avec nos avocats et nos conseillers juridiques spécialisés dans ces domaines.

Notre équipe de droit du travail peut vous conseiller sur les droits des employées et des employeurs, ainsi que sur les litiges entre les deux parties. Elle peut aussi vous aider à restructurer votre organisation, ou vous conseiller sur vos obligations à propos des vacances ou sur la loi concernant la protection de la vie privée.

Notre équipe commerciale est spécialisée dans les entreprises, les actions de capital, les transactions et les franchises et peut vous conseiller sur les meilleures manières d'organiser vos commerces.

Si vous avez besoin de conseils sur l'une de nos spécialités citées ci-dessus, veuillez contacter notre équipe francophone.

* Nous pouvons au besoin, fournir la correspondance en français afin de vous aider avec la communication. Si vous avez besoin de conseil ou d'opinion pour y dépendre, nous vous fournirons le tel conseil ou opinion également en anglais pour respecter notre responsabilité envers toute notre équipe Martelli McKegg.

Dans le cas d'une divergence d'interprétation entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi. En cas de litige, le litige sera régi et interprété selon les lois néo-zélandaises, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Zélande à l'égard de toute procédure découlant de ou liés à cette mission.

Nous détenons les renseignements sur vous dans notre base de données qui nous permet à être en conformité de nos responsabilités juridiques néo-zélandaises et auprès de la New Zealand Law Society, et pour être en mesure de vous contacter.  En fonction du droit néo-zélandais concernant la confidentialité, vous avez le droit de voir ces renseignements pour que vous puissiez vérifier qu'ils soient exacts, et au cas où ils ne le seraient pas, de nous exiger de les corriger. Vous pouvez fournir vos demandes à l'adresse courriel lee.harris@martellimckegg.co.nzkiren.narayan@martellimckegg.co.nz et /ou reception@martellimckegg.co.nz ou de le livrer à Martelli McKegg, 20ème étage, HSBC Tower, 188 Quay Street, Auckland 1142

French-speaking Team

Our lawyers and legal advisors can assist you** in a wide range of legal areas. We provide legal advice and can provide you with pragmatic solutions. Our goal is to help you reach a decision, after considering our legal advice.

We are affiliated with over 180 firms around the world as a member of Meritas, a network of international legal and notarial law firms. This network allows us to help our customers worldwide.

Our specialties are:

  1. Conflict of Laws: When there are parties to a transaction who reside in different countries, it is always important to understand how the laws of each country interact and how to apply those laws to the situation. We can help you understand your rights and obligations regarding applicable laws in each country, and advise you on which law will apply.
  2. Enforcement of Judgments: Our litigation team has extensive experience in enforcing foreign judgments. If you have a judgment from overseas against an individual who lives in New Zealand, we can help you enforce the judgment here.
  3. Asset and wealth planning: We can help you with asset planning. This includes assisting you with any aspect relating to trusts, limited partnerships or other New Zealand structures. If necessary, we work with your foreign and tax advisers to carry out cross-border planning.
  4. Wills and Estates: We can prepare your will for your assets in New Zealand and explain your obligations to your loved ones and how your will works. In particular, our French-speaking team can advise you on conflict of laws, for example when you do not have New Zealand nationality and when you have assets in more than one country. We can also help with estate management and advise you on your rights if a will maker's will does not meet his or her responsibilities under New Zealand law (e.g. Property (Relationships) Act 1976, Law Reform (Testamentary Promises) Act 1949, Family Protection Act 1955).
  5. Real Estate and Overseas Investment Office: If you want to buy real estate, we can advise you on the purchase contract and due diligence. If the Overseas Investment Act 2005 concerns you or your relatives, we can advise you on your rights during your lifetime and on your death.
  6. Family Law: New Zealand law grants many rights to parties in a relationship, regardless of whether they are married or not. We can help you with any process related to couples and children, including understanding your rights, protecting your property as much as possible under the Property (Relations) Act 1976. We frequently intervene in contentious legal proceedings.
  7. Litigation: If you have a problem or dispute regarding debt, contract, or real estate (including against co-owners) that you cannot resolve, our litigation team may be able to help you.

In addition, our firm specialises in employment law and commercial law. Our French-speaking team can help you by working with our lawyers and legal advisors who practice in these areas.

Our employment law team can advise you on the rights of employees and employers, as well as disputes between the two. Our team can also help you restructure your organisation, or advise you on your obligations regarding holiday or privacy law.

Our commercial team specialises in corporate, equity, transactions and franchises and can advise you on the best ways to structure your business.

If you need advice on one of our specialties, please contact our French-speaking team.

**We can provide correspondence in French if required to assist with communication.  If you require any advice or opinion that you intend to rely upon, we will also provide you with the advice or opinion in English so that all members of Martelli McKegg can understand the communication.

If there is ever a discrepancy between the English and French versions, the English version will be paramount. In the event of a dispute, the dispute will be governed by and interpreted according to the laws of New Zealand, and each party irrevocably submits themselves to the exclusive jurisdiction of the New Zealand courts in respect of any proceedings arising out of or relating to this engagement.

We hold information about you in our database to comply with our New Zealand Legal obligations, our obligations to the New Zealand Law Society and to be able to contact you. Pursuant to New Zealand confidentiality law, you have the right to see this information in order to verify whether it is correct, and, in the event that it is not correct, to require us to correct it. Your requests can be directed by way of email to lee.harris@martellimckegg.co.nz , kiren.narayan@martellimckegg.co.nz and/or reception@martellimckegg.co.nz or delivered to Martelli McKegg, level 20, HSBC Tower, 188 Quay Street, Auckland 1142

Resources

Utilisez ou perdez vos investissements en liquide en Nouvelle-Zélande - Fonds non réclamé
Les investisseurs non-résidents constatent des signes d'une visibilité accrue par les Fiscalités de leurs placements en Nouvelle-Zélande
Les Français en Nouvelle-Zélande - Qu'adviendra-t-il aux enfants et aux actifs à mon décès, et quelle imposition s'applique ? - webinar
Propriété des actifs étrangers et l'émigration - pourquoi la planification successorale transfrontalière est-elle une question urgente
Martelli McKegg features in Maison et Jardin (the French equivalent of House and Garden)
Clients francophones détenant des biens néo-zélandais - les conséquences inattendues - webinaire
Les enfants, les intérêts viagers et les non-résidents dans les testaments - pourquoi les nouvelles exigences d'information sur les trusts sont-elles pertinentes
Nouveaux renseignements des déclarations fiscales pour les trusts - quelles sont les conséquences
Overseas Investment Act - restrictions concernant les étrangers non-conformes
Bénéficiaires et trustees étrangers - déclencheurs des surprises fiscales étrangèrs
Exécution des jugements de l'étranger

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